Séparées, veuves ou en couples : quand le statut matrimonial décide du patrimoine foncier de femmes malgaches

Salohy Rafanomezantsoa est doctorante-chercheuse au CIRAD et à AgroParisTech. Elle est experte des questions foncières et d’aménagement territorial. À Madagascar, elle participe à des projets de recherche sur la gouvernance foncière, et s’est notamment intéressée aux inégalités d’accès aux terres entre les hommes et les femmes dans la région de Boeny, située dans l’ouest de l’île.

Pourquoi la question du foncier est-elle si importante ? Qu’est-ce que les inégalités d’accès engendrent ?

Salohy Rafanomezantsoa : Dans la région de Boeny, l’agriculture constitue la principale activité économique et la source de subsistance de près de 98 % des ménages. L’accès à la terre est donc une condition essentielle pour produire, générer des revenus et assurer la sécurité alimentaire de la famille. 
Les femmes jouent un rôle majeur dans les activités agricoles. Au sein des couples, les travaux sont généralement répartis entre les conjoints, même si certaines tâches restent socialement associées aux hommes ou aux femmes.

Le problème apparaît lorsque l’on s'intéresse aux droits sur les terres. Mes recherches montrent que les femmes possèdent moins souvent des terres en propre que les hommes. Dans les couples où il n’existe pas de parcelles conjointes, elles dépendent davantage des terres appartenant à leur conjoint pour exercer leurs activités agricoles. Cette dépendance devient particulièrement problématique lorsque le couple se sépare ou lorsqu’elles deviennent veuves. Elles peuvent alors perdre l’accès aux terres qu’elles cultivent et se retrouver dans l’obligation de reconstruire leur exploitation à partir de très peu de ressources.

Pour poursuivre une activité agricole, certaines cherchent à louer des terres ou à accéder au faire-valoir indirect. Or, plusieurs veuves rencontrées au cours de l’étude expliquent qu’elles rencontrent davantage de difficultés que les hommes pour obtenir des terres en location ou en métayage. Leur âge, leurs ressources financières plus limitées ou encore la faiblesse de leurs réseaux sociaux réduisent leur capacité à négocier l’accès au foncier. Les inégalités foncières ne se traduisent donc pas seulement par une différence de patrimoine, elles ont aussi des conséquences directes sur les opportunités économiques, la capacité de produire et, plus largement, sur l’autonomie des femmes.

Dans vos travaux, vous dîtes que toutes les femmes ne connaissent pas les mêmes trajectoires d’accès à la terre… ?

S. R. : En effet, les inégalités foncières entre les femmes elles-mêmes sont importantes. Le statut matrimonial, l’âge et les normes familiales influencent fortement leurs possibilités de constituer ou de reconstituer un patrimoine foncier. Nous montrons ainsi qu’il existe un lien étroit entre la dépendance des droits des femmes et l’évolution de leur patrimoine foncier, mais ce lien dépend fortement de leur trajectoire de vie. 

Dans la région de Boeny, les femmes veuves disposent souvent d’un patrimoine foncier plus important que les femmes vivant en couple. Ce résultat peut paraître surprenant, mais il s’explique par plusieurs mécanismes.

D’abord, lorsqu’elles deviennent veuves, elles acquièrent une plus grande autonomie dans leurs décisions et leurs droits. Elles n’ont plus à négocier leurs choix au sein du couple et peuvent décider elles-mêmes d’acheter une parcelle lorsqu’elles disposent des ressources nécessaires. Nos entretiens montrent qu’elles sont particulièrement actives sur le marché foncier local et qu’elles réalisent des achats dans des conditions comparables à celles des hommes.

Ensuite, dans la zone étudiée, les femmes âgées devenues veuves peuvent également bénéficier de l’héritage de leur famille d’origine, auquel elles n’avaient généralement pas un accès direct au moment de leur mariage. Cet héritage est généralement partagé à parts égales entre les membres de la fratrie. En revanche, cette règle concerne peu ou pas les veuves ou les femmes séparées plus jeunes, qui sont encore considérées comme susceptibles de se remarier.

Vous insistez sur les méthodes de recherche, qui peuvent influencer les analyses. Pourquoi ?

S. R. : Sur le genre et le foncier, les méthodes classiques d’enquête fonctionnent avec une unité de base, qui est celle du ménage. Il y a généralement deux types de ménages : biparentaux, un homme et une femme, et monoparentaux. Dans les deux cas, les enquêteurs et enquêtrices ont tendance à interroger un “chef de ménage”. 

Ce premier biais va engendrer une conséquence toute simple : les enquêtes dans les ménages biparentaux vont s’effectuer quasi uniquement auprès des hommes. À l’inverse, à Madagascar, les ménages monoparentaux sont à plus de 99 % des femmes seules. Moins de 1 % des monoparentaux que nous avons étudiés étaient des hommes. Si on ne fait pas attention, on se retrouve donc à comparer des femmes qui vivent seules avec des hommes en couple. 

Ces méthodes de recherche vont invisibiliser, sans le vouloir, les femmes en couple ou même les femmes qui vivent chez leurs parents. Ces enquêtes ont aussi tendance à effacer les différences qui existent entre les femmes séparées et les femmes veuves, mais aussi entre les femmes plus jeunes et plus âgées. Or, comme je l’expliquais juste avant, les trajectoires vont grandement influencer l’accès au foncier des femmes.

Il nous faut donc des méthodes de recherche adaptées à la réalité, une réalité qui nous dit que les trajectoires de vie des femmes semblent beaucoup plus diverses que celles des hommes. Un homme adulte à Boeny est généralement un homme en couple avec une femme. Une femme adulte à Boeny peut être une femme en couple avec un homme, une femme qui vit chez ses parents, pas encore mariée ou séparée ou veuve, une femme séparée ou veuve qui vit seule…

Quelle a donc été votre méthode ? Et quel type de difficultés avez-vous rencontrées ?

S. R. : Pour les ménages monoparentaux, nous avons pu prendre en compte l’âge et le statut des femmes, si elles étaient en couple, veuves ou séparées. Cela nous a permis de voir les différentes pressions auxquelles ces femmes sont confrontées en fonction de leur statut. 

Il existe tout de même un biais : nous avons pu interroger les femmes seules dans un ménage monoparental, mais pas celles qui sont revenues vivre chez leurs parents après une séparation ou le décès de leur mari. Dans les ménages biparentaux, nous n’avons pas eu accès aux filles.

Pour les ménages biparentaux, nous avons mené des enquêtes séparées pour les hommes et les femmes. Nous avons appris à séparer mari et femme, car souvent la femme ne s’exprime pas librement si le mari se trouve dans la même pièce qu’elle. L’inverse est moins vrai : l’homme est généralement à l’aise, peu importe si sa femme est présente ou non.

Isoler les membres du couple n’est pas une tâche aisée, cela demande du temps, de l’écoute. Ces enquêtes sont plus difficiles à mener, mais elles sont nécessaires si l’on souhaite mettre à jour les inégalités foncières au sein du couple. Cela nous permet aussi de comprendre et donc de prédire les évolutions de l’accès au foncier en cas de séparation ou de veuvage, pour les femmes.

Par exemple, les parcelles communes du couple reviennent rarement à la femme en cas de séparation ou de veuvage…Vous évoquez des outils juridiques de “sécurisation”, qu’est-ce que c’est ?

S. R. : Comme mentionné précédemment, la situation matrimoniale d’une femme va beaucoup influencer son patrimoine foncier. Une femme sera désavantagée comparée à ses frères en quittant la famille. Et ce ne sera pas mieux au sein de son couple, car même si des parcelles communes sont achetées en commun avec son mari, la sécurisation de ces terres et les droits de la femme sur ces derniers resteront dans la majorité des cas invisibilisés. 

L’un des faits marquants de ma recherche concerne cette sécurisation des parcelles conjointes du couple. À Madagascar, la loi permet d’enregistrer une parcelle commune au nom des deux conjoints. Pourtant, en pratique, cette possibilité est encore peu fréquente. Dans la majorité des cas, c'est l’homme qui effectue les démarches administratives et les documents fonciers sont établis uniquement à son nom. Les modèles de documents et les pratiques administratives ne rendent d’ailleurs pas toujours visible la possibilité d’inscrire deux copropriétaires, ce qui contribue à entretenir cette pratique.

Cette situation peut fragiliser les droits des femmes, notamment en cas de séparation ou de veuvage. Lorsque le nom de la femme n’apparaît pas sur les documents, il devient plus difficile pour elle de faire reconnaître ses droits sur une parcelle pourtant acquise en commun. Le risque est particulièrement important en cas de veuvage. Dans de nombreuses régions de Madagascar, les pratiques de virilocalité conduisent souvent la veuve à retourner dans son village d’origine, tandis que la famille du défunt reste sur place et exerce plus facilement un contrôle sur les terres. Mes recherches montrent ainsi que, malgré un cadre légal relativement protecteur, les pratiques sociales et administratives peuvent conduire à une moindre sécurisation des droits fonciers des femmes.

La virilocalité, c’est quoi exactement ?

S.R. : La virilocalité désigne le fait qu’après le mariage, la femme quitte généralement son village d’origine pour s’installer dans celui de son mari. À Madagascar, cette pratique est fréquente dans de nombreuses régions et elle influence fortement les trajectoires foncières des couples. En effet, les terres acquises pendant le mariage sont souvent situées à proximité de la famille du mari, puisque c'est dans ce territoire que le couple s’installe et développe son exploitation. 

Cette situation prend toute son importance en cas de séparation ou de veuvage. Lorsqu’une femme retourne vivre dans son village d’origine, il lui devient plus difficile de continuer à exploiter ou à faire valoir ses droits sur des parcelles situées loin de son lieu de résidence. À l’inverse, le mari ou, en cas de décès, sa famille, restent généralement sur place et sont donc en meilleure position pour conserver le contrôle de ces terres. 

Et en pratique, les recherches montrent aussi que cette situation est souvent renforcée par le fait que les parcelles conjointes ne sont pas enregistrées au nom des deux conjoints. Lorsque les documents fonciers ne mentionnent que le mari, il devient plus difficile pour la femme de faire reconnaître ses droits, notamment face à la belle-famille en cas de veuvage. La virilocalité n’est donc pas, à elle seule, la cause des inégalités, mais elle se combine avec les pratiques de transmission, les normes sociales et les modalités de sécurisation foncière pour fragiliser les droits des femmes.