Un nouveau rapport mondial montre que les progrès réalisés en matière de sécurité foncière sont lents

Environ 1,1 milliard de personnes, soit près d’un quart de la population mondiale adulte, considèrent probable l’hypothèse selon laquelle ils pourraient perdre leurs droits sur tout ou partie de leurs terres et de leur habitation dans les cinq prochaines années, et ce chiffre a sensiblement augmenté ces dernières années selon ce rapport, qui est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad, dont le siège est en France). 

La sécurité foncière est un catalyseur essentiel de la gouvernance responsable des terres ; les droits sur le contrôle des terres et la prise de décisions quant à leur usage permettent de prendre des décisions plus avisées, au regard de la productivité et de la viabilité environnementale, ils favorisent la stabilité et la paix et incitent les personnes à investir. Des progrès ont été accomplis s’agissant d’asseoir et de renforcer la sécurité des droits sur les terres et la gouvernance foncière au niveau des politiques internationales et nationales, mais ils restent lents et leur impact sur le terrain est encore plus lent à se faire sentir. C’est pourquoi il faut un engagement plus fort et des politiques inclusives plus déterminées.

Le rapport qui vient d’être publié est le premier état des lieux mondial complet de la question foncière détaillant les modalités de détention, utilisation et gouvernance des terres. Il se fonde sur un large éventail d’éléments, complète deux décennies de travail d’orientation – matérialisé notamment dans les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale – et répond à une exigence de plus en plus pressante: associer la question des droits sur les terres à celles de l’action climatique, de la protection de la diversité biologique, de l’égalité entre les sexes et de la transformation rurale.

Cartographie de la situation 

Les États sont légalement les propriétaires de plus de 64 pour cent des terres dans le monde, même si ce chiffre englobe des terres sous régime coutumier pour lesquelles il existe des droits reconnus mais pas de titre formel de propriété. 

Des propriétaires privés – personnes physiques, entreprises ou entités collectives – détiennent un peu plus d’un quart de l’ensemble des terres. On n’a pas d’informations précises quant au régime foncier des quelque 10 pour cent restants. 

Plus spécifiquement, environ 18 pour cent des terres au niveau mondial, soit 2,4 milliards d’hectares, sont détenues de manière privée, par des personnes physiques ou morales, selon le rapport.

Les terrains agricoles représentent environ 37 pour cent de l’ensemble des surfaces émergées au niveau mondial et 10 pour cent des propriétaires terriens exploitent 89 pour cent des terres agricoles, en termes agrégés.

Des différences marquées entre régions 

L’écart qui peut exister entre le régime foncier réel et les droits légalement inscrits sur le papier est illustré par le fait que les peuples autochtones et d’autres détenteurs de droits fonciers coutumiers occupent 5,5 milliards d’hectares – 42 pour cent des terres mondiales –, alors que des droits de propriété existent concrètement pour 1 milliard d’hectares – soit 8 pour cent – de ces terres seulement. Ainsi, au niveau mondial, plus d’un tiers du carbone stocké et 40 pour cent des forêts intactes sont dans une zone d’ombre juridique.

La probabilité d’avoir un titre de propriété ou des droits formels sur des terres est plus élevée chez les hommes que chez les femmes dans presque tous les pays pour lesquels on dispose de données, et l’écart entre femmes et hommes dépasse 20 points de pourcentage dans près de la moitié des pays.

Le rapport révèle par ailleurs que, au niveau mondial, les plus grandes exploitations agricoles, à savoir celles qui s’étendent sur plus d’un millier d’hectares, représentent plus de la moitié des terres agricoles, alors que 85 pour cent des agriculteurs disposent de moins de deux hectares, soit à peine 9 pour cent des terres agricoles. 

Le rapport révèle par ailleurs que, au niveau mondial, les plus grandes exploitations agricoles, à savoir celles qui s’étendent sur plus d’un millier d’hectares, représentent plus de la moitié des terres agricoles, alors que 85 pour cent des agriculteurs disposent de moins de deux hectares, soit à peine 9 pour cent des terres agricoles. 

Le rapport note que, si seuls 12 pays ont fourni des informations sur les trois indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable en lien avec les régimes fonciers, on observe toutefois actuellement une accélération notable de la communication de données à ce sujet. 

Des informations plus complètes sur les terres sous régime coutumier

Le rapport examine les systèmes fonciers coutumiers en détail, compte tenu de la part importante qu’ils représentent à l’échelle mondiale. Ces systèmes – gardés par les peuples autochtones, les éleveurs pastoraux et les groupes tribaux – sont aujourd’hui, et de plus en plus, considérés comme dynamiques et vitaux pour les humains et pour la planète, car ils apportent, ou sont susceptibles d’apporter, des contributions importantes au regard des défis de la biodiversité et du climat.

Environ 77 pour cent de l’ensemble des terres coutumières déclarées, soit 4,2 milliards d’hectares à l’échelle mondiale, ont été cartographiées, quoique souvent uniquement de manière indicative: 30 pour cent se trouvent en Amérique du Nord et en Europe, dont de vastes étendues dans la Fédération de Russie, 28 pour cent en Afrique, 18 pour cent en Asie, 12 pour cent en Amérique latine et dans les Caraïbes et autant en Océanie. 

Ces territoires coutumiers cartographiés recèlent 45 gigatonnes de carbone irrécupérable – qui, si elles étaient libérées, ne pourraient pas être réemmagasinées à temps pour éviter un impact négatif majeur du point de vue climatique, et qui se trouvent principalement dans les biomes forestiers –, soit 37 pour cent du total mondial. 

Les terres coutumières sont menacées par des pressions anthropiques croissantes, telles que l’expansion urbaine, l’infrastructure des transports, l’agriculture industrielle, l’extraction de pétrole et de gaz et l’activité minière. Paradoxalement, certaines solutions climatiques tablant sur les énergies renouvelables, les agrocarburants, la conservation et les crédits-carbone aggravent ces pressions, en particulier sur les terres pour lesquelles une reconnaissance formelle ou des protections font défaut. L’analyse montre que 19 pour cent des paysages forestiers intacts, 15 pour cent des zones à carbone irrécupérable et 7 pour cent des lieux clés pour la biodiversité recensés sur la cartographie des terres coutumières ne sont pas officiellement reconnus par les États. 

On observe, de manière de plus en plus nette, que les préoccupations environnementales et climatiques se traduisent par de nouvelles acquisitions de terres à grande échelle, souvent financées par des fonds de pension. Si les chiffres disponibles restent flous, le rapport Land Gap Report 2022 formule néanmoins ce constat en forme d’avertissement: les engagements pris actuellement par des pays visant à réduire à zéro les émissions nettes supposent qu’on dispose de près de 1,2 milliard d’hectares, soit environ la superficie totale des terres agricoles mondiales, pour absorber le volume de carbone terrestre nécessaire.

Référence

FAO, ILC et CIRAD. 2026. L’état des régimes fonciers et de la gouvernance des terres. Paris et Rome. https://doi.org/10.4060/cd8473en