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Engagements éthiques
L’éthique constitue un repère fort au sein du Cirad. Après avoir signé, en 2015, la charte nationale de la déontologie des métiers de la recherche, nous avons déployé une charte propre en 2017. Cette charte expose les principes éthiques et les règles déontologiques destinées à l’ensemble de ses salariés tant administratifs que scientifiques.
La charte de déontologie de l’établissement a été conçue en s’appuyant sur des travaux déjà menés dans d’autres institutions de recherche, ainsi que sur les principaux textes et règles législatifs nationaux et internationaux en matière de déontologie et d’intégrité scientifique.
Elle propose une déclinaison spécifique au partenariat en recherche pour le développement, véritable matrice où se déploient les activités de recherche au Cirad au bénéfice des populations les plus démunies. Les principes de déontologie s’appliquent de même pleinement aux collaborations avec le secteur privé. Dans ce cadre, nous nous engageons à fournir une expertise crédible, indépendante, pertinente et efficace.
Dans la droite ligne de sa vision stratégique et de ses valeurs, l’établissement :
- promeut des relations partenariales équilibrées et équitables ;
- privilégie le développement durable ;
- renforce chez ses partenaires du Sud les capacités de recherche, de formation, d’expertise et d’innovation.
Une délégation à la déontologie et à l’intégrité scientifique
Une délégation à la déontologie et à l'intégrité scientifique du Cirad a été créée le 1er octobre 2018. Elle est composé d'un délégué et de son adjoint. Elle bénéficie de l'appui d'un comité de veille déontologique de sept personnes couvrant divers types de métier du Cirad.
La délégation à la déontologie et à l'intégrité scientifique du Cirad a trois missions :
- diffuser les bonnes pratiques déontologiques et encourager la maîtrise et le respect des principes déontologiques dans le fonctionnement quotidien de l’organisme ;
- recevoir les demandes d’informations et fournir des conseils en matière de déontologie et d’intégrité scientifique ;
- veiller à l’instruction des situations de manquement présumé aux principes inscrits dans la charte ou aux alertes s’y rapportant.
Elle contribue également à la réflexion nationale et internationale sur la promotion de l’intégrité scientifique, définie comme « l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l'activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux ».
Pour aller plus loin :
- Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche 2015
- Charte de déontologie du Cirad 2017
- Site de l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis)
Le comité Éthique en commun INRAE–Cirad–Ifremer–IRD
Le comité Éthique en commun INRAE-Cirad-Ifremer-IRD examine les questions éthiques que peuvent soulever les recherches, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable, en particulier, celles qui intéressent les relations entre sciences et société. Il a une mission de réflexion, de conseil, de sensibilisation et, au besoin, d’alerte.
Le comité d’éthique est animé par six principes :
- Il considère la reconnaissance de la dignité humaine comme valeur fondamentale. Il s’attache, dans ses recommandations, à en donner une application concrète, mettant en œuvre les droits rappelés dans la Déclaration universelle des Droits de l’homme de 1948.
- Plus généralement, le Comité considère que les valeurs du corpus de déclarations et conventions édifié depuis plusieurs décennies par l’Organisation des Nations unies et les organisations spécialisées, notamment l’Unesco, font partie de son cadre de référence, parmi lesquelles la protection et la promotion des expressions culturelles, et la biodiversité. La mise en œuvre de ce corpus passe par des accords internationaux normatifs.
- Il ne faut pas dégrader l’environnement de vie pour les générations futures et ne pas hypothéquer l’avenir de façon irréparable, notamment en épuisant les ressources naturelles ou en mettant en cause les équilibres naturels. Un tel principe de développement durable impose au comité de travailler sur le long et le très long terme, et pas seulement sur le court terme. En revanche, le principe d’une réversibilité totale paraît utopique et impraticable.
- Le monde constitue un système. Toute action sur l’un de ses éléments a des impacts sur d’autres éléments : l’analyse doit alors explorer les effets seconds et induits d’une action et les dynamiques et stratégies qu’elle peut susciter ou favoriser. Les problèmes doivent donc être traités de façon privilégiée à l’échelle mondiale, tout en assurant néanmoins la compatibilité entre le global et le local et en prenant en compte les réalités de terrain.
- La robustesse et l’adaptabilité d’un système sont des éléments positifs. Ainsi, même dans une société ouverte, une certaine autosuffisance des systèmes de production est souhaitable au niveau national et régional.
- Le progrès implique une société ouverte aux innovations techniques et sociales, en sachant qu’il faut analyser et prévoir l’impact de ces innovations sur les modes de vie, leur contribution au développement humain, et s’assurer d’un partage équitable des bénéfices qu’elles peuvent apporter.
Pour aller plus loin : consulter La décision de création du Comité consultatif commun d’éthique
Site web du comité Éthique en communListe des avis publiés (sur le site Éthique en commun)
Avis N°12 — La modification génétique des animaux à l’épreuve de l’édition du génome
8 juillet 2019
Avis N°11 — Analyser des questions éthiques et politiques posées par l’édition du génome des végétaux
28 mars 2018
Avis N°9 — Enjeux éthiques de l’évaluation des impacts de la recherche publique agronomique
16 décembre 2015
Avis N°8 — Avis sur le partage et la gestion des données issues de la recherche
16 décembre 2015
Avis N°7 — Avis sur le bien-être des animaux d’élevage
3 juillet 2015
Avis N°6 — Avis sur la formation à et par la recherche
19 septembre 2014
Avis N°5 — Avis sur la biologie de synthèse
15 novembre 2013
Avis N°4 — Avis sur les nanosciences et les nanotechnologies
16 mars 2012
Avis N°3 — Avis sur le contexte multi partenarial des recherches
20 janvier 2012
Avis N°1 — Sécurité alimentaire et modèles de consommation alimentaire
20 novembre 2009
Avis COMEPRA - L'expertise
1 décembre 2006
Avis Comité d'éthique du Cirad - Les OGM végétaux
10 novembre 2005
Avis COMEPRA - L'ostréiculture et les biotechnologies
1 décembre 2004
Avis COMEPRA - Les OGM végétaux
1 décembre 2004
Avis Comité d'éthique du Cirad - L'évaluation
3 septembre 2004
Avis Comité d'éthique du Cirad - Les conditions d’intervention auprès des sociétés rurales du Sud
8 mars 2004
Avis COMEPRA - La brevetabilité du vivant
1 janvier 2002
Avis COMEPRA - Le partenariat
1 novembre 2001