Feuillage gris

Marchés publics

En tant qu’Établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) national, le Cirad est soumis depuis le 1er avril 2019 au Code de la commande publique (CCP).

Le Code de la commande publique (CCP) se décompose en deux parties :

Tous les marchés d’achat engagés depuis le 1er avril 2016 sont des contrats administratifs.

Les Conditions générales d'achat (CGA) du Cirad en vigueur pour la période concernée prévalent sur les Conditions générales de ventes (CGV) des fournisseurs.

Le Cirad dématérialise sur son profil d'acheteur l'ensemble de la procédure pour chacun de ses marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 90 000 euros HT et pour celle de certains marchés de valeur estimée inférieure.

Adresse du profil d'acheteur :