Programme d’adaptation aux changements climatiques des territoires ruraux vulnérables (PACTE) en Tunisie : deux conventions de partenariat signées

Le programme PACTE, financé par l’Agence française de développement (AFD), avec l’appui du Fonds français pour l’environnement mondial, a pour objectif de renforcer le développement durable dans les zones rurales et de réaliser des projets intégrés pour la gestion des ressources naturelles.

Les territoires ciblés par le programme relèvent des municipalités de Sidi Morched et Siliana Sud (gouvernorat de Siliana), Ghezela (gouvernorat de Bizerte), El Aâla (gouvernorat de Kairouan), El Ksour (gouvernorat du Kef), Regeb et Sebbala (gouvernorat de Sidi Bouzid).

PACTE adopte une méthodologie pilote pour l’exécution des projets publics. Il fournit un cadre pour l’expérience en matière de gouvernance des ressources naturelles et de renforcement de la décentralisation, en ligne avec les mécanismes de la démocratie participative inscrit dans les articles 12 et 14 de la Constitution tunisienne. En particulier, le programme met en œuvre une démarche de concertation, axée sur des plateformes de planification participative regroupant les principaux acteurs des territoires d’intervention organisés en « comité de territoire ».

Ces instances sont constituées de représentants des habitants des zones d’intervention, de la société civile et du secteur privé ainsi que des membres des conseils municipaux et des porteurs d’idées innovantes. Leurs principales missions consistent à :

1. produire une charte de territoire basée sur les résultats du diagnostic participatif,
2. produire des plans d’aménagement et de développement territorial,
3. participer au suivi et à l’évaluation de l’exécution de ces plans,
4. servir de relais avec les habitants des zones d’intervention, et (v) contribuer à la recherche de financements autres que ceux fournis par le programme.

La signature des deux conventions est un des premiers livrables essentiels pour le PACTE. Elles permettent d'ancrer des instances centrales au dispositif PACTE – les comités de territoire – au sein du paysage institutionnel et politique local. Elles positionnent le Ministère et ses services déconcentrés comme financeur/opérateur pour des demandes émanant des autorités locales.

Une première convention de partenariat a été signée entre la direction générale de l’aménagement et de la conservation des terres agricoles (DG-ACTA), relevant du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime, et les sept municipalités dont dépendent les zones d’intervention du PACTE.

Une deuxième convention de coopération a été signée entre la direction générale de l’aménagement et de la conservation des terres agricoles et l’Office de l’élevage et des pâturages pour l’appui à la mise en œuvre du PACTE.