Avis du comité Éthique en commun sur l’exploitation et la préservation des milieux très peu anthropisés

L’exploration des milieux peu anthropisés, soulève une question fondamentale sur la valeur de la connaissance. Le comité d’éthique a traité cette question à travers le cas particulier des grands fonds marins.

Ce sujet permet d'aborder d'autres milieux difficilement accessibles ou peu impactés par l'activité humaine, tels que les forêts primaires des zones équatoriales, tropicales, tempérées ou boréales, ainsi que les régions polaires.

Distinguer valeur de la connaissance et conséquences de son acquisition

L’avis du comité insiste sur la distinction entre la valeur intrinsèque de la connaissance et les conséquences de son acquisition, incitant les parties prenantes à décider ensemble de l’intérêt de poursuivre ou non un projet de recherche. Les discussions ont révélé les limites de l’approche traditionnelle bénéfices/risques, qui ne prend pas en compte tous les enjeux de l’exploitation de ces milieux.

Pour Bernadette Bensaude Vincent, ex-vice-présidente du comité, cette approche se concentre uniquement sur les impacts de la recherche, négligeant les multiples enjeux de la connaissance portés par divers acteurs (organismes de recherche, fabricants d’instruments, bailleurs de fonds, citoyens, industriels, etc.).

Le comité recommande d’expliciter ces enjeux en toute transparence et de les lister avant et durant le programme de recherche. Les instituts de recherche sont encouragés à établir une échelle commune des valeurs pour définir les priorités qui doivent guider les décisions de recherche, en veillant à la préservation de l’habitabilité de la Terre, à la conservation de la biodiversité et de la géodiversité, et à la santé humaine.

Un statut juridique robuste pour la protection de ces milieux

Le Comité insiste également sur la nécessité d’un statut juridique robuste pour protéger ces milieux naturels. Actuellement, le statut de « patrimoine commun de l’humanité » manque d’obligations contraignantes.

Accorder le statut de « personnalité juridique » à des entités naturelles, comme l’ont fait plusieurs pays pour certains fleuves et forêts, permettrait de reconnaître leur valeur intrinsèque et morale. 

Michel Badré, ex-président du comité, rappelle que, tout comme l’Everest, ces milieux nécessitent des limites juridiques strictes pour éviter leur exploitation et préserver leur valeur.