Le développement des indications géographiques dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - FACILITE IG

Enjeux

L'objectif des indications géographiques (IG) est de reconnaître et promouvoir les produits locaux dont la qualité, la réputation ou les caractéristiques sont essentiellement liées à leur territoire d’origine : c’est une démarche qualité d’une filière localisée et une opportunité de développement pour les producteurs.

Plusieurs pays d’Afrique ont déjà enregistré des IG mais le potentiel des produits de qualité est encore sous-exploité et les IG sont peu développées, pour plusieurs raisons : absence de législation adaptée, absence de formation des acteurs tant au niveau étatique que des filières considérées, absence de moyens logistiques, de normes de qualité stables et de système de traçabilité et de contrôle. Les filières IG potentielles se heurtent également à l’insuffisante structuration des marchés et à une faible formalisation et stabilité des relations fonctionnelles et commerciales entre opérateurs économiques ainsi qu’aux difficultés de maîtriser la contrefaçon et les fraudes…

Dans les pays les moins avancés, la mise en place des IG est donc un défi juridique, technique, organisationnel et commercial multidimensionnel nécessitant souvent l’adossement à des projets plus larges et systémiques, et à des politiques publiques agricoles ou à des stratégies territoriales.  

Descriptif

La facilité, d’un montant de cinq millions d’euros, consiste en un dispositif d’accompagnement technique et financier pour des projets de taille « petite » (100 K€) à « moyenne » (500 K€ et exceptionnellement jusqu’à 1 M€), avec une aide à la conception du projet, une assistance technique ou scientifique, en particulier du Cirad et de ses partenaires, et un soutien financier direct.

La Facilité IG vise divers porteurs de projets (organisations de producteurs, ONG, États, organisations de propriété intellectuelle ou institutions en charge des IG), avec pour objectifs :

• Élaborer un cadre juridique et institutionnel favorable au développement des IG.
• Renforcer les capacités des acteurs des filières IG et des acteurs d’appui aux IG.
• Enregistrer de nouvelles IG pilotes et développer les filières IG concernées.
• Contribuer à la recherche pour le développement des IG en Afrique.

Grâce à cette facilité, et aux projets déjà en cours sur cette thématique, l’AFD et le Cirad participent ainsi activement à une plateforme mise en place par l’Union africaine pour développer des IG en Afrique, avec l’appui des deux grandes organisations de propriété intellectuelle africaines, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (Aripo).

Résultats attendus

La Facilité IG devrait permettre d’accompagner 8 à 15 projets sur une durée maximum de 36 mois ; autant de projets qui amélioreront les revenus des petits producteurs en les protégeant des fluctuations des cours mondiaux et auront un effet positif sur le développement des territoires et sur l’environnement.

En appuyant le développement d’une IG et la structuration de sa chaîne de valeur, la facilité aide à structurer les filières et à regrouper les acteurs concernés (partenaires techniques et financiers, acteurs de la filière et acteurs institutionnels du pays), notamment autour de la définition d’un cahier des charges et du travail de promotion, pour aboutir à une dynamique commerciale porteuse. 

Avec la mise en place d’indications géographiques, la facilité va dans le sens d’une convergence stratégique nécessitant beaucoup de dialogue et parfois difficile et longue à obtenir.