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Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert

Ce document réalisé par le Cirad, l’Inra et l’IRD a pour but d’aider les chercheurs et les gestionnaires de leur organisme à mieux comprendre les réglementations en cours, afin de faciliter leurs démarches d'échanges de matériel génétique.

Les échanges et les utilisations de matériel biologique obéissent à des réglementations internationales, régionales et nationales : Convention sur la biodiversité biologique, réglementations sanitaires et de biosécurité...

Afin d’accompagner ses chercheurs et ses gestionnaires dans leurs démarches d’échange de matériel génétique, et soucieux de l’exemplarité de ses pratiques, notamment en direction de ses partenaires du Sud, le Cirad s’associe avec l’Inra et l’IRD pour proposer un outil actualisé sous la forme de Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert, qu’elles soient végétales, animales ou microbiennes, ainsi que sur l’usage des connaissances associées et traditionnelles.

Les Lignes directrices se veulent un outil opérationnel et pratique. Leur exploitation est chronologique, les procédures expliquées avec des renvois aux textes et aux outils pertinents en ligne. Elles ne se limitent pas à présenter les règles d’accès et de partage des avantages proprement dits, mais couvrent l’ensemble de la chaîne de l’échange, du fournisseur à l’utilisateur (transport, contrats, aspects sanitaires). Elles évoquent également des questions liées, comme les droits de propriété intellectuelle ou la biosécurité et renvoient systématiquement aux documents utiles en ligne et vers les sites internet des organismes référents.

Afin d’illustrer les lignes directrices, Cinq cas pratiques (partie II) ont été développés. Ils visent à illustrer la diversité des situations rencontrées. En un coup d’œil, le chercheur pourra ainsi se faire une idée sur l’application concrète des procédures décrites en trois étapes dans le Manuel (partie I).

La rédaction et l’édition de ces Lignes directrices, coordonnées par le Cirad, ont été cofinancées par le Cirad, l’Inra et l’IRD. Le projet a bénéficié du soutien de la Direction générale pour la recherche et l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le choix a été fait de rendre ce document accessible à tous et surtout ouvert aux remarques et apports qui permettront de l’améliorer.

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Lignes directrices pour l'accès aux ressources génétiques et leur transfert (PDF - 1,46 Mo)

Date de mise à jour : 25/03/2013