Protection des innovations et création de valeur : les enjeux de la valorisation commerciale des résultats de recherche en agronomie pour le développement des pays du Sud

Appui à la recherche
La valorisation est aujourd’hui une fonction fortement encouragée dans le cadre des systèmes d’innovation nationaux afin d'assurer une meilleure connexion entre la production de connaissance et d'innovations par les acteurs du milieu académique et l’utilisation de ces innovations par les acteurs du monde socio-économique (réponse aux préoccupations sociales, participation au progrès économique, renforcement de la compétitivité des entreprises...). La protection intellectuelle est un puissant outil de création de valeur et de transfert de connaissance qu'il convient de bien maîtriser pour en tirer tous les bénéfices.
© P. Vall, Cirad

© P. Vall, Cirad

Objectifs

Objectifs globaux :
  • Renforcer les capacités en management de l’innovation des universités et centres de recherche du Sud travaillant dans les sciences du vivant, des sciences sociales et des sciences de l’ingénieur appliquées à l’agriculture, à l’alimentation et aux territoires ruraux
  • Sensibiliser les cadres des structures d’enseignement supérieur ou de recherche à la valorisation des résultats de la recherche
Objectifs spécifiques :
  • niveau « Découverte / sensibilisation » : découverte du champ d’application et des différentes formes de la valorisation de ses résultats de recherche
  • niveau « Approfondissement » : approfondissement pour être en mesure d’accompagner/conseiller les chercheurs dans leurs projets de valorisation

Public

  • Chercheurs, enseignants, inventeurs
  • Ingénieurs et cadres techniques des universités et centres de recherche
  • Personnel d’appui à la recherche
  • Responsables de laboratoire, encadrant

Langue

Français

Programme

La formations proposée est articulée autour de quatre modules d’une durée de 1,5 heure à 3 heures, et délivrées sur une période de 2 jours. Elle est complétée d’exercice et de cas pratiques. Le format de cette formation peut s’adapter à différents contextes et demandes particulières.

Module 1 « Aspects généraux de la propriété intellectuelle »
  • introduction à la propriété intellectuelle et la propriété industrielle
  • savoir choisir entre la publication ou la protection ses inventions
  • les titres de propriété industrielle et les conditions de forme et de fond pour leur mise en œuvre
  • la propriété littéraire et artistique et plus particulièrement la notion de droit d’auteur et d’œuvre.
  • la notion de base de données et de savoir-faire secret.
  • la copropriété et ses conséquences sur les titres de propriété industrielle
  • la pertinence de protéger ses résultats par brevet ou de faire appel à des solutions alternatives en pays émergent.
  • les spécificités du système de protection de la propriété intellectuelle à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle pourront aussi être abordées.
Module 2 « Modes de valorisation de ses inventions »
  • introduction : les grandes finalités de la recherche et les notions de valorisation diffuse, sociale et commerciale
  • définitions importantes (résultats de recherche, valorisation commerciale, invention, innovation…)
  • présentation générale et schématique des approches « Market Pull » et « Techno Push »
  • les deux principaux modes de valorisation présentées en introduction :
  1. - Le partenariat industriel : celui-ci sera abordé de façon linéaire, en évoquant les principaux enjeux à chacun des étapes de sa mise en œuvre, depuis la phase d’émergence (accord de confidentialité, qualification du partenariat, rédaction des termes de référence), la construction d’un budget en coût complet, la négociation du contrat jusqu’à la mise en œuvre et le suivi optimisé du projet et de ses résultats.
  2. - Le transfert de technologie : celui-ci sera également abordé de façon linéaire, en évoquant les principaux enjeux à chacun des étapes de sa mise en œuvre, depuis la détection des résultats valorisables dans les laboratoires, la démonstration de la preuve du concept, la nécessité de lancer des pré-étude de faisabilité technique et économique, la définition d’une stratégie de protection industrielle et commerciale. Les principaux critères permettant de faire le choix entre cession : licence de brevet à une entreprise déjà existante seront abordés.
Module 3 - « Evaluation du marché et de la valeur d’une technologie »
  • introduction : les différences fondamentales entre le marketing classique et le marketing de l’innovation pour la détermination du prix produits et services.
  • les trois principales méthodes d’évaluation de la valeur d’une innovation (approche par les coûts, par les revenus et par la définition du marché).
  • présentation détaillée et pratique des critères d’évaluation de la valeur d’une innovation que l’inventeur doit prendre en compte pour l’évaluation de la valeur de son invention : évaluation du degré de maturité de la technologie innovante (notion d’échelle TRL, facteur temps, positionnement de l’innovation avec l’approche SWOT, le package vendu autour de l’innovation, l’évaluation du marché et la notion de part de marché, la multiplicité des applications possibles pour l’invention, la typologie de l’invention (invention de type procédé, produit, services…) et la qualité de la propriété intellectuelle.
  • En fonction du degré de compréhension de l’audience évalué au cours des sessions préalables, le formateur proposera d’illustrer les notions détaillées ci-avant avec une présentation de la méthode Expected Net Present Value (ENPV), en la simplifiant à l’extrême pour ne présenter que les questions que l’inventeur doit se poser en évaluant a valeur de négociation de son invention.
Module 4 « Négociation et contractualisation de licences »
  • introduction : définition du contrat de licence
  • le formalisme nécessaire au contrat de licence
  • les spécificités du contrat de licence, les différentes options possibles, et les clauses obligatoires pour qu’il soit valide ; définition des les annexes qui font partie intégrante du contrat de licence
  • la licence de savoir-faire secret qui doit répondre à des critères précis.

Intervenants

Experts en valorisation de la recherche agronomique

Juristes spécialisés(ées) en propriété intellectuelle

Prérequis

  • Niveau « Découverte / sensibilisation » : Background scientifique et/ou commerce/finance ; Maîtrise conceptuelle et pratique de l’ingénierie de projet scientifique ou technique
  • Niveau « Avancé » : Première expériences techniques et scientifique en lien avec la valorisation commerciale, compétences en gestion et management de la recherche à l’échelle d’un laboratoire ou d’une unité de recherche

Matériel pédagogique

Modalités d'évaluation :
  • Quiz de connaissances et études de cas
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Modalités pédagogiques
  • Informatives et démonstratives

Voir aussi