Changement climatique et biodiversité : les instruments économiques et juridiques des politiques environnementales

Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les prix ou les coûts, à travers des mécanismes de marché ou des règlementations, à inciter les agents économiques à adopter ou conserver des comportements compatibles avec les limites planétaires. Les mécanismes de financement de la protection de la biodiversité font partie des instruments économiques pour lesquels de nombreuses innovations ont été proposées et, dans un certain nombre de cas, mises en œuvre.

La protection de la nature est régie en partie par des traités internationaux contraignants signés par les États. Les législations nationales disposent elles aussi d’un certain nombre d’instruments visant la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. Les instruments volontaires sont peu contraignants du point de vue juridique, mais sont parfois les plus pertinents car ils sont portés par les entreprises et les acteurs de la société civile.

Il existe de nombreux instruments que les pays peuvent utiliser et combiner pour concevoir leurs politiques environnementales. On peut mentionner les mécanismes de compensation carbone, les systèmes de compensation biodiversité, la fiscalité écologique, les processus REDD+, les paiements pour services environnementaux, les systèmes de certification... Certains de ces instruments ont évolué au gré des négociations internationales sur le climat ou la biodiversité, d’autres découlent d’initiatives privées. Dans le domaine juridique, on touche à des questions comme les droits de propriété intellectuels sur les savoirs locaux et le mécanisme d’Accès et Partage des Avantages (APA).

L’objectif de cette formation est de donner aux participants des clés de compréhension de ces instruments et mécanismes, de leur raison d’être, des conditions de leur efficacité, des expériences des pays dans la mise en œuvre, des risques et des possibles effets pervers, et, enfin, des possibilités de combinaison dans le cadre des mix de politiques publiques. Cette analyse des instruments se prolongera par une introduction à certains mécanismes de financement pour la biodiversité, et une réflexion sur les concepts mobilisables (résilience, vulnérabilité…) pour penser les politiques et mesures d’adaptation aux changements climatiques.

La formation sera en format « séminaire » favorisant les interactions permanentes avec les participants. Des textes d’appui seront distribués à chaque séance, et un débat sera organisé sur un court texte (maximum 2-3 pages) à la fin de chaque séance (séance lecture + débat : 50 mn).

Objectifs

À la fin de la formation, les participants seront capables :

• D’employer le vocabulaire adéquat lors de l’analyse des effets potentiels et observés des instruments
• De catégoriser les instruments des politiques publiques en matière d’environnement, qu’il s’agisse d’atténuation du changement climatique, de conservation de la biodiversité ou d’adaptation
• D’évaluer ces mêmes politiques publiques et de proposer des évolutions de celles-ci
• D’extrapoler à d’autres situations les cas concrets analysés lors de la formation
• De concevoir et de mettre en œuvre des politiques environnementales (atténuation, conservation, adaptation) à l’aide d’instruments économiques et juridiques appropriés aux enjeux rencontrés et aux objectifs visés

Public

Chercheurs, doctorants, gestionnaires de projets, membres d’ONG développement/environnement….

Langue

Français

Programme

Jour 1

La crise écologique globale : présentation des dynamiques du changement climatique, ses effets (chiffres-clés), l’érosion de la biodiversité, les problèmes de pollution et d’épuisement de certaines ressources naturelles), le débat sur la durabilité et l’économie verte.

Les négociations internationales sur l’environnement : Positions, enjeux et perspectives, place de la forêt dans les négociations « climat », « diversité biologique » et « désertification » : marchés du carbone, droits de propriété intellectuels, partage des avantages, neutralité dans la dégradation des terres, etc.

Jour 2

La convention sur la diversité biologique

La fiscalité écologique et ses différentes utilisations possibles

Les marchés de droits dans le cadre de systèmes de « cap-and-trade » (climat, pêches, eau…)

Jour 3

Les mécanismes de « crédits carbone » basés sur les projets : l’exemple du Mécanisme de Développement Propre (MDP) et les leçons des projets MDP

Le mécanisme REDD+ :

• Historique ; De RED à REDD+ : l’état de la négociation ;
• La question du financement (marché carbone ou fonds) et de l’architecture (échelle du projet, des juridictions, de la nation)
• Les politiques et mesures dans le cadre de REDD+

Les paiements pour services environnementaux (PSE)

Jour 4

La compensation écologique/biodiversité (réglementaire et volontaire)

Le droit et la place des populations locales dans les négociations internationales sur l'environnement

Jour 5

Introduction aux débats sur l’adaptation

Le financement du développement durable et des biens publics mondiaux*

Intervenants

• Alain Karsenty : intervenant principal,économiste, spécialiste des politiques et des instruments économiques pour l’environnement
• Abigail Fallot, économiste, spécialiste de l’adaptation et de la résilience des socio-écosystèmes, interviendra sur différents aspects liés à sa spécialité,
• Sigrid Aubert, spécialiste du droit de l’environnement, interviendra sur les droits de propriété intellectuels et sujets connexes
• Stéphanie Capdeville, spécialiste des financements « verts ».

Prérequis

Bonne culture générale et information scientifique minimale sur les problématiques du climat et de l’environnement.

Matériel pédagogique

Modalités pédagogiques

La formation favorisera les interactions permanentes avec les participants. Des textes d’appui seront distribués à chaque séance, et un débat sera organisé sur un court texte à la fin de chaque séance.

Modalités d’évaluation

Quiz d'évaluation de l'acquisition des connaissances et des compétences en fin de session.