Changement climatique et biodiversité : les instruments économiques et juridiques des politiques environnementales

Il existe de nombreux instruments que les pays peuvent utiliser et combiner pour concevoir leurs politiques environnementales. L’UE a choisi d’utiliser, notamment, un mécanisme de « cap-and-trade » pour réguler les émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire un marché des permis d’émission au niveau européen avec des objectifs déclinés au niveau national. Les mécanismes basés sur les projets, comme le Mécanisme de Développement Propre (MDP), ont rencontré des obstacles dans le domaine de la foresterie, du fait notamment du risque de non-permanence du stockage de carbone. Les activités basées sur les projets ont toutefois trouvé des débouchés significatifs sur les marchés volontaires de la « neutralité carbone » et pourraient connaître une nouvelle dynamique suite à l’accord conclu à la conférence de Paris (CoP 21) en 2015.

Parmi les instruments, le mécanisme REDD+ concerne particulièrement les pays forestiers dans les pays en développement. REDD+ est un mécanisme techniquement complexe, qui n’a pas une architecture stabilisée, et l’articulation entre le niveau national et celui des projets reste encore une question ouverte, notamment suite à l’accord de Paris (CoP 21). D’autres instruments peuvent être utilisés tant pour l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ces changements, que pour la sauvegarde de la diversité biologique : il s’agit de la fiscalité écologique, des paiements pour services environnementaux (PSE), de la compensation biodiversité (séquence Éviter, Réduire, Compenser), des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle sur les savoirs locaux et le mécanisme d’Accès et partage des avantages (APA). Dans le cadre de la convention pour la lutte contre la désertification, un mécanisme de compensation de la dégradation des terres (Land Degradation Neutral) est à l’étude. Le financement de ces instruments à travers des marchés, des transactions bilatérales ou des fonds (parfois alimentés par des redevances affectées) constitue une question transversale.

Objectifs

À la fin de la formation, les participants seront capables :

• D’employer le vocabulaire adéquat lors de l’analyse des effets potentiels et observés des instruments
• De catégoriser les instruments des politiques publiques en matière d’environnement, qu’il s’agisse d’atténuation du changement climatique, de conservation de la biodiversité ou d’adaptation
• D’évaluer ces mêmes politiques publiques et de proposer des évolutions de celles-ci
• D’extrapoler à d’autres situations les cas concrets analysés lors de la formation
• De concevoir et de mettre en œuvre des politiques environnementales (atténuation, conservation, adaptation) à l’aide d’instruments économiques et juridiques appropriés aux enjeux rencontrés et aux objectifs visés

Public

Chercheurs, doctorants, gestionnaires de projets, membres d’ONG développement/environnement….

Langue

Français

Programme

Jour 1

La crise écologique globale : présentation des dynamiques du changement climatique, ses effets (chiffres-clés), l’érosion de la biodiversité, les problèmes de pollution et d’épuisement de certaines ressources naturelles), le débat sur la durabilité et l’économie verte.

Les négociations internationales sur l’environnement : Positions, enjeux et perspectives, place de la forêt dans les négociations « climat », « diversité biologique » et « désertification » : marchés du carbone, droits de propriété intellectuels, partage des avantages, neutralité dans la dégradation des terres, etc.

Jour 2

La convention sur la diversité biologique

La fiscalité écologique et ses différentes utilisations possibles

Les marchés de droits dans le cadre de systèmes de « cap-and-trade » (climat, pêches, eau…)

Jour 3

Les mécanismes de « crédits carbone » basés sur les projets : l’exemple du Mécanisme de Développement Propre (MDP) et les leçons des projets MDP

Le mécanisme REDD+ :

• Historique ; De RED à REDD+ : l’état de la négociation ;
• La question du financement (marché carbone ou fonds) et de l’architecture (échelle du projet, des juridictions, de la nation)
• Les politiques et mesures dans le cadre de REDD+

Les paiements pour services environnementaux (PSE)

Jour 4

La compensation écologique/biodiversité (réglementaire et volontaire)

Le droit et la place des populations locales dans les négociations internationales sur l'environnement

Jour 5

Introduction aux débats sur l’adaptation

Le financement du développement durable et des biens publics mondiaux*

Intervenants

• Alain Karsenty : intervenant principal,économiste, spécialiste des politiques et des instruments économiques pour l’environnement
• Abigail Fallot, économiste, spécialiste de l’adaptation et de la résilience des socio-écosystèmes, interviendra sur différents aspects liés à sa spécialité,
• Sigrid Aubert, spécialiste du droit de l’environnement, interviendra sur les droits de propriété intellectuels et sujets connexes
• Stéphanie Capdeville, spécialiste des financements « verts ».

Prérequis

Bonne culture générale et information scientifique minimale sur les problématiques du climat et de l’environnement.

Matériel pédagogique

Modalités pédagogiques

La formation favorisera les interactions permanentes avec les participants. Des textes d’appui seront distribués à chaque séance, et un débat sera organisé sur un court texte à la fin de chaque séance.

Modalités d’évaluation

Quiz d'évaluation de l'acquisition des connaissances et des compétences en fin de session.