L'innovation contractuelle au service des agriculteurs et de la nature - CONTRACTS2.0

Enjeux

En France, les surfaces pastorales collectives des Hautes-Pyrénées bénéficient d’une expérience de 20 ans de contractualisation. Ce travail sera mis en regard de la situation d’autres zones de montagne, ainsi que de zones pastorales hors zone de montagne n’ayant pas cette expérience. Le projet étudiera les possibles transpositions des acquis de la contractualisation « pastorale de montagne » vers d’autres contextes.

Descriptif

L’ensemble du travail sera réparti en groupes de tâches organisées autour de deux outils importants, les « Contract Innovation Labs » (Cils, en français : « Laboratoires d’innovations contractuelles ») et les « Policy Innovation Labs » (Pils, en français : Laboratoires d’innovations politiques ») : 

• Élaboration des principes généraux pour la conception de nouveaux contrats ;
• Inventaire, classement et évaluation des expériences existantes dans les différents pays participant au projet, afin de tenir compte de la diversité des contextes européens ;
• Mise en œuvre de « Contract Innovation Labs » (Cils). Le principe est de mobiliser les acteurs de la contractualisation et de confronter leurs expériences aux travaux et aux résultats de la recherche. Conçus comme des espaces de dialogue et d’action multi-acteurs destinés à stimuler la créativité et l’apprentissage social, les Cils sont basés sur de l’auto-évaluation des expériences déjà conduites et sur la co-conception d’améliorations pour les dispositifs existants ou de nouveaux dispositifs ;
• Mise en place de « Policy Innovation Labs » (Pils). Conduits en parallèle des Cils et réunissant les décideurs (élus et représentants d’administrations centrales, etc.), des représentants des acteurs de la contractualisation et des experts, les Pils sont destinés à appuyer le développement et la mise en œuvre des propositions élaborées par les Cils. L’objectif de ce groupe de tâches est de faire en sorte, au travers des Pils, que les propositions développées dans les Cils nourrissent les processus politiques de construction des dispositifs agri-environnementaux ;
• Expérimentation et analyse des propositions d’amélioration ou de mise en place de nouveaux dispositifs de contractualisation (identifiés par les Cils) ;
• Communication, diffusion et exploitation des résultats du projet.

Changements attendus

• De nombreux territoires et partenaires européens sont mis en contact et partagent leurs expériences autour de la contractualisation agri-environnementale ;
• Une analyse de fond de ce qui a été fait dans ce domaine sur les surfaces pastorales collectives est menée. Les conditions nécessaires pour faire des propositions adaptées au contexte particulier de l’activité pastorale collective sont réunies ;
• Des outils novateurs, les Cils et les Pils, sont testés. L’approche multi-acteurs est adoptée.

Impacts attendus

• Le projet CONTRACTS 2.0 participe à l’avènement de nouvelles formes de valorisation des biens publics environnementaux en agriculture ;
• À  long-terme, l’agriculture française s’inscrit dans un mouvement de durabilité et les enjeux économiques et environnementaux ne s’affrontent plus.